Info pratique

Registre nominatif des personnes âgées et handicapées

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Registre nominatif des personnes âgées et handicapées

Dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence en cas de risques exceptionnels le Maire doit tenir un registre nominatif des personnes âgées et handicapées de sa commune vivant à domicile afin de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d'elles.

Peuvent figurer, à leur demande, sur le registre nominatif :

 

- les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile ;

- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile;

- les personnes adultes handicapées bénéficiant de l'un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d'invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d'une pension d'invalidité servie au titre d'un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile.

 

Comment s’inscrire ?

Par courrier électronique à transmettre à l’adresse suivante : ccas.elections@les-touches.fr

Vous devez faire figurer sur la demande votre nom et prénom, la date de naissance, la qualité au titre de laquelle vous êtes inscrit sur le registre (personne âgée de plus de 65 ans, personne âgée de plus de 60 ans et reconnue inapte au travail, personne adulte handicapée), l’adresse de votre domicile, le numéro de téléphone, et les coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence.

 

 

Le Maire assure la confidentialité des données. La personne inscrite au registre, ou son représentant légal dispose d’un droit d’accès et de rectification des renseignements qui la concerne.